Assurance décennale : les vérifications avant un chantier

Ce que couvre la décennale

La responsabilité décennale concerne notamment les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Elle s’étend sur dix ans à partir de la réception des travaux. L’assurance doit être souscrite avant le début du chantier.

Source : Service Public — Garantie décennale des constructeurs

Trois points à contrôler

• Les activités : les travaux envisagés correspondent-ils à ceux déclarés dans votre contrat ?
• Les dates : l’ouverture du chantier intervient-elle pendant la période de validité du contrat ?
• L’attestation : disposez-vous du document à remettre au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier ? Il doit également accompagner devis et factures.

Source : Service Public — Activités couvertes et attestation

Préparez votre échange avec le conseiller

Pour rendre le rendez-vous concret, rassemblez votre contrat actuel, votre attestation et un exemple de devis correspondant au chantier prévu. Notez séparément les prestations nouvelles ou inhabituelles. Cette préparation aide à poser les bonnes questions sans se limiter au nom général de votre métier.

Votre activité évolue ?

Une entreprise qui élargit ses prestations doit se demander si son assurance suit cette évolution. Avant d’accepter un chantier différent de vos habitudes, demandez une confirmation écrite du périmètre de couverture. Ne déduisez pas qu’une activité voisine est automatiquement incluse.