Détailler vos interventions
Ne vous limitez pas au mot « plombier » : décrivez vos installations, rénovations et éventuelles activités connexes.
Artisans du bâtiment · plomberie
Assurance décennale plombier : déclarer ses travaux
Installation sanitaire, canalisations, chauffage ou travaux associés : le périmètre réel de vos interventions doit correspondre aux activités déclarées dans votre contrat. Accuro étudie votre dossier de plombier.
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de bien vous protéger.
Relire l’attestation
Nous vérifions les activités indiquées, la période de validité et les éléments à remettre au client.
Séparer les responsabilités
La décennale et la responsabilité civile professionnelle répondent à des situations différentes à examiner ensemble.
Avant de nous contacter
Préparer votre étude décennale en plomberie
Une fuite ne relève pas automatiquement de la garantie décennale. La qualification du dommage dépend notamment des travaux, de la gravité, de la réception et du contrat. Décrire les interventions avec précision permet de rechercher les garanties adaptées.
- Votre extrait d’immatriculation, votre expérience et vos attestations précédentes.
- La liste précise des travaux de plomberie et des autres métiers exercés.
- Vos devis types, votre chiffre d’affaires et la part éventuelle de sous-traitance.
- Les chantiers prévus, les techniques utilisées et les exigences de vos donneurs d’ordre.
Quels travaux sont réellement mentionnés sur votre contrat ?
La pose de réseaux, la rénovation d’installations sanitaires et les interventions sur le chauffage ne sont pas nécessairement décrites de la même manière dans les nomenclatures des assureurs. Examinez aussi les travaux annexes que vous proposez : une activité non déclarée peut poser problème au moment d’un sinistre.
Fournissez des exemples de devis plutôt qu’une simple liste de métiers. L’attestation et les conditions du contrat doivent être cohérentes avec les prestations que vous facturez effectivement.
Source : Service Public Entreprendre — Exercice du métier de plombier
Décennale, RC Pro et dégâts des eaux : ne pas les confondre
La responsabilité décennale concerne certains dommages graves à un ouvrage après réception, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. D’autres dommages pendant une intervention ou causés à un tiers peuvent relever d’une responsabilité civile professionnelle selon les garanties souscrites.
Un dégât des eaux n’est donc pas, à lui seul, une preuve de garantie décennale. Il faut connaître la date et la nature des travaux, le dommage et les clauses applicables.
Avant un chantier : vérifier votre attestation
Contrôlez la période de validité, les activités garanties et la cohérence avec le chantier envisagé. Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance, l’attestation doit accompagner les devis et factures dans les conditions prévues.
Accuro peut examiner vos documents actuels, vos nouveaux travaux et les propositions disponibles, puis vous expliquer les limites du contrat avant engagement.
Source : Service Public Entreprendre — Modèle d’attestation de responsabilité décennale
Questions fréquentes
Des réponses claires avant d’avancer.
Une RC Pro remplace-t-elle l’assurance décennale du plombier ?
Non. Les deux protections n’ont pas le même objet. Selon les travaux de construction réalisés, une responsabilité décennale peut être obligatoire ; la RC Pro répond à d’autres dommages liés à l’activité, dans les limites du contrat.
Puis-je ajouter une activité après la souscription ?
Informez l’assureur avant d’exercer une nouvelle activité afin de vérifier sa prise en charge et de faire mettre à jour, si nécessaire, le contrat et l’attestation. La seule dénomination « plomberie » ne décrit pas tous les travaux possibles.
Les guides pour préparer votre choix
Faire étudier ma situationFaites analyser votre contrat gratuitement
Nous examinons les activités déclarées, garanties, exclusions, franchises et cotisations de votre contrat décennale au regard des travaux que vous réalisez.
L’analyse de votre dossier est gratuite et sans engagement. Elle vous permet de mieux comprendre votre couverture et les points à revoir, sans obligation de souscrire un nouveau contrat.
Faire analyser mon contrat actuelLa confiance commence par un échange
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