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Artisans du bâtiment · électricité

Assurance décennale électricien : vérifier vos travaux

Installation, rénovation ou extension de réseaux électriques : Accuro examine les travaux que vous réalisez pour rechercher un contrat cohérent avec vos activités et vos chantiers.

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Prenons le temps
de bien vous protéger.

01

Décrire vos installations

Précisez les travaux électriques effectués, les types de bâtiments et les prestations annexes.

02

Contrôler l’attestation

Comparez les activités mentionnées et la période de validité aux chantiers prévus.

03

Lire les limites

Examinez les conditions du contrat et la RC Pro séparément, sans supposer qu’une garantie couvre tout dommage.

Avant de nous contacter

Préparer une étude pour votre activité d’électricien

Le seul intitulé « électricien » ne décrit pas toutes vos interventions. Des devis représentatifs et une liste de travaux permettent de vérifier avec l’assureur le périmètre des activités à déclarer.

  • Vos travaux habituels et occasionnels, avec deux ou trois exemples de devis.
  • Les bâtiments concernés, les techniques utilisées et les travaux confiés à des sous-traitants.
  • Votre expérience, vos qualifications, votre chiffre d’affaires et vos attestations antérieures.
  • Votre contrat actuel et les chantiers nouveaux que vous envisagez.

Faire correspondre les activités déclarées à vos devis

Une pose de réseau neuf, une rénovation d’installation et des travaux associés ne se présentent pas toujours de la même manière dans un contrat. Fournissez des exemples concrets : nature des interventions, bâtiment concerné et prestations annexes.

Relisez les activités indiquées sur l’attestation, puis signalez tout changement. Accuro peut vous aider à préparer les éléments à soumettre à l’assureur ; seule la proposition contractuelle permet de connaître les garanties accordées.

Source : Service Public Entreprendre — Exercice du métier d’électricien

Distinguer responsabilité décennale et autres dommages

L’assurance de responsabilité décennale vise les dommages relevant de la responsabilité des constructeurs, notamment lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une simple panne ne suffit pas, à elle seule, à qualifier un dommage de décennal.

Vérifiez séparément les garanties de responsabilité civile professionnelle, les exclusions et les franchises prévues par les contrats proposés. Un prix ou une appellation commerciale ne remplace pas cette lecture.

Source : Service Public Entreprendre — Garantie décennale des constructeurs

Remettre une attestation adaptée avant le chantier

Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance décennale, contrôlez que l’attestation correspond aux activités et à la période du chantier. Elle doit être remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier et jointe aux devis et factures.

Si vous développez une nouvelle activité ou modifiez vos techniques, faites vérifier le périmètre assuré avant de vous engager. Accuro peut rapprocher vos devis, votre attestation et les propositions disponibles.

Source : Service Public Entreprendre — Garantie décennale des constructeurs

Questions fréquentes

Des réponses claires avant d’avancer.

La décennale couvre-t-elle toute panne électrique ?

Non. Il faut examiner le dommage, les travaux réalisés, leur réception et les conditions du contrat. Les autres responsabilités peuvent relever de garanties différentes.

Une nouvelle prestation est-elle couverte dès que je l’ajoute à mon devis ?

Ne le supposez pas. Décrivez-la à l’assureur et faites vérifier le contrat et l’attestation avant le chantier.

Les guides pour préparer votre choix

Faire étudier ma situation

Faites analyser votre contrat gratuitement

Nous examinons les activités déclarées, garanties, exclusions, franchises et cotisations de votre contrat décennale au regard des travaux que vous réalisez.

L’analyse de votre dossier est gratuite et sans engagement. Elle vous permet de mieux comprendre votre couverture et les points à revoir, sans obligation de souscrire un nouveau contrat.

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